6216W - Tribunal de police de Lyon - Intérêts civils : rôles d'audiences

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Cote/Cotes extrêmes

6216W 1-6216W4

Date

2006-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,40 ml

4 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal de police (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2024

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

2006.

Cote/Cotes extrêmes

6216W1

Date

2006

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 2006.