5902W 1-5902W108
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5902W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles : minutes des décisions et ordonnances
1 media
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Affaires civiles : minutes des décisions et ordonnances.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1989-1990
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
11 ml
108 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/12/2021
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Ordonnances de référé.
Cote/Cotes extrêmes
5902W/69-5902W/94
Date
1989-1990
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
1989.
Cote/Cotes extrêmes
5902W/69-5902W/81
Date
1989
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
N° 1 au 300.
Cote/Cotes extrêmes
5902W/69
Date
1989
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable