5902W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles : minutes des décisions et ordonnances

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Cote/Cotes extrêmes

5902W 1-5902W108

Date

1989-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

11 ml

108 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/12/2021

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5902W/69-5902W/94

Date

1989-1990

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

5902W/69-5902W/81

Date

1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

N° 1 au 300.

Cote/Cotes extrêmes

5902W/69

Date

1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable