Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/12/1994
Présentation du contenu
Interventions des conseillers généraux (1990-1992). Réunions cantonales, visites du président : documents de synthèse (1990-1993).
Conditions d'accès
Versement librement communicable, à l'exception des articles 3229 W 1-19 soumis à un délai de 50 ans (vie privée).
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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