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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 02/11/1976.
Présentation du contenu
Dossiers contentieux (s.d.). Dossiers de personnel rayé des contrôles entre 1961 et 1966. Renouvellement commissions paritaires (1954-1966). Etats des effectifs (1962-1970). Centre d'assignation de résidence surveillée de Thol (s.d.). Avancement brigadier-chef brigadier (1962-1965). Amnistie du 30 juin (s.d.).
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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