10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
1 media
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
Cote/Cotes extrêmes
01756
Autres Cotes
10C1616-10C1726
Date
1693-1816
Biographie ou Histoire
Date du premier registre de contrôle : 18 mai 1693.
Mots clés collectivités
Recette du contrôle ou journal de recette des droits de contrôle.
Cote/Cotes extrêmes
01818
Autres Cotes
10C1675
Date
24 mars 1694-8 mars 1695
Présentation du contenu
Ce registre n'a pas été numérisé.