5514W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des jugements

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5514W 1-5514W27

Date

2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4 ml, 27 article(s)

Origine

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/01/2019

Cote/Cotes extrêmes

5514W/1-5514W/27

Date

2012-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

9-31 juillet 2012.

Cote/Cotes extrêmes

5514W/18

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable