5690W 1-5690W5
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5690W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Surendettement : registres d'audience
1 media
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Surendettement : registres d'audience.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1992-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1 ml
5 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône)
Biographie ou Histoire
La compétence surendettement a été transférée au Tribunal de grande instance après 1996 et est revenue au Tribunal d'instance en 2011.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/12/2020
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
23 novembre 1992 au 14 décembre 1993.
Cote/Cotes extrêmes
5690W/2
Date
1992-1993
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable