5755W 1-5755W45
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5755W - Tribunal d'instance de Lyon - Actes de dépôt : procès-verbaux des assemblées générales des caisses de mutuelles
1 media
Actes de dépôt des procès-verbaux des assemblées générales des caisses de mutuelles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1974-1989
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4,1 ml
45 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 17/09/2020
Présentation du contenu
Actes de dépôt et leur documentation.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
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