4932W 1-4932W77
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4932W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers toutes procédures
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers correctionnels toutes procédures.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1993-1995
Importance matérielle
12,25 ml, 77 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 25/11/2014
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Dossiers issus du tri par échantillonnage.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Année 1995.
Cote/Cotes extrêmes
4932W/44-4932W/77
Date
1995-1995
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1995
4-11 octobre 1995.
Cote/Cotes extrêmes
4932W/68
Date
1995
Description physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1995