5922W - Projet du contournement ouest lyonnais (COL)

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Cote/Cotes extrêmes

5922W 1-5922W8

Date

1994-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

8 article(s)

Origine

Guilloteau, Christophe (homme politique)

Biographie ou Histoire

 

Le projet du contournement ouest de Lyon (COL)

 

Les prémices du projet

Au début de l'année 1987, le préfet du Rhône annonce le lancement d'un débat d'opportunité sur le déploiement d'une voie autoroutière de liaison entre l'A6 et l'A7 depuis l'ouest de Lyon.

Une première étude sur le projet d'un contournement ouest de l'agglomération lyonnaise est réalisée en 1992 par la direction départementale de l'équipement. Celle-ci pose le principe de la création d'une autoroute à péage afin de relier l'A6, la future A89 au nord avec l'A7 et éventuellement à l'A45 projetée au sud. Le projet est adopté en 1993 par le conseil général du Rhône (20 septembre) et par la Courly (20 décembre).

Plusieurs études d'opportunité se succèdent, et en 1996, une première présentation de celles-ci est faite aux élus en préfecture. Mais face aux oppositions, le préfet organise en décembre 1996 une nouvelle réunion pour faire part aux élus et aux diverses parties de la décision du ministre des transports de modifier l'objet de l'étude. Celle-ci porte toujours sur une liaison A6-A7 mais avec un périmètre d'étude élargi vers le sud du département jusqu'au secteur de Condrieu et un contournement par l'ouest ou par l'est.

L'étude se poursuit jusqu'en février 1997 sans que les élus du périmètre ne soient invités à apporter leur contribution. Cette situation provoque l'insatisfaction de ces derniers qui organisent le 15 février une manifestation publique réunissant environ 4 000 personnes dans les rues de Lyon.

 

Débat sur l'opportunité d'un contournement de l'agglomération lyonnaise

Le 21 février 1997, le préfet réunit les élus et les principaux responsables d'association pour présenter les résultats de l'étude d'opportunité et déclare ouvert le débat.

Les conclusions de la concertation confirment la volonté de sortir le trafic de transit de l'agglomération lyonnaise mais ne permettent pas de trancher définitivement entre les scénarios de passage à l'Est ou à l'Ouest de Lyon. Aussi, avant qu'une position ne soit arrêtée, le préfet propose le lancement d'études complémentaires portant notamment sur un élargissement de la concertation aux départements de l'Ain, l'Isère, la Loire, la Drôme et l'Ardèche. 

En juin 1997, la grande majorité des élus de l'ouest lyonnais, opposée au projet, décide de se regrouper au sein d'un collectif. Il s'agit alors de mettre en place une structure fédératrice pour marquer leur cohésion et communiquer de façon plus efficace avec les diverses parties prenantes, en particulier les services de l'Etat. Le collectif est animé par un groupe de pilotage comportant deux élus de chacun des 5 cantons du périmètre d'étude. Lors de sa création, le collectif compte 518 élus, députés, conseillers généraux, maires, maire-adjoints et conseillers municipaux. En 2000, le collectif dépose ses statuts en préfecture et devient l'association ALCALY.

 

Premier débat public (1er mars 31 mai 1999)

À la fin des études complémentaires, le préfet de la Région Rhône-Alpes lance un premier débat public du 1er mars 1999 au 31 mai 1999.

Finalement, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) décide en juillet 1999 le lancement de nouvelles études pour un contournement autoroutier de Lyon en passant par l'ouest.

 

Second débat public (15 octobre 2001-15 février 2002)

Le 18 mai 2000, le ministre de l'équipement et des transports, Jean-Claude Gayssot, demande le rattachement du projet à la directive territoriale d'aménagement (DTA) sur l'aire métropolitaine lyonnaise en cours d'élaboration. Il souhaite également des études préliminaires et un nouveau débat organisé par la commission nationale du débat public (CNDP).

Le débat public relatif aux contournements autoroutier et ferroviaire de l'agglomération lyonnaise est organisé du 15 octobre 2001 au 15 février 2002. Et en mars 2002, le président de la CNDP transmet au gouvernement le bilan et le compte rendu de ce débat conjoint. La nécessité de réaliser le contournement à l'ouest de Lyon est confirmée.

Le contournement autoroutier ouest de Lyon est alors inscrit aux schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises par décret n°2002-560 du 18 avril 2002 (publié au journal officiel du 24 avril 2002).

Le CIADT prend quant à lui acte en décembre 2003 « de la nécessité de résorber l'engorgement du nœud routier lyonnais, du besoin d'ajuster le périmètre d'étude et d'adapter le cahier des charges de l'infrastructure envisagée pour tenir compte des apports et enseignements tirés de la phase consultation publique ».

 

Reprise des concertations

Dans un courrier du 25 janvier 2005 au préfet de la région Rhône-Alpes, le ministre de l'équipement et des transports, Gilles de Robien, demande « la poursuite des études préliminaires d'avant-projet sommaire destinées à définir le fuseau d'un km de largeur à l'intérieur duquel s'inscrira la nouvelle infrastructure ». Un nouveau cahier des charges (annulant celui du 2 juin 2000) est alors transmis au préfet.

Pour mener à bien cette reprise des négociations, le préfet met en place en juillet 2005 un comité de pilotage constitué d'élus dont Michel Mercier, Christophe Guilloteau, Georges Fenech, Patrice Gagnaire, Michel Oziol (etc)

En juillet 2010, l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport est soumis à concertation. Celui-ci identifie le contournement routier par l'ouest lyonnais de l'agglomération lyonnaise comme essentiel et précise que « le débat et les réflexions politiques locales approfondies devront permettre d'arrêter le projet le plus adapté dans les meilleurs délais ».

Une nouvelle fois, le 12 octobre 2010, le préfet invite les élus à se réunir pour les informer de l'état d'avancement du dossier et leur présenter l'ensemble des études réalisées à ce stade. Cette nouvelle concertation n'aboutit à aucune décision.

 

La suspension du projet 

En 2021, le projet de contournement ouest de Lyon (COL) demeure une source de division et l'Etat décide de suspendre le projet. En contrepartie, il lance une concertation de développement par l'est de l'agglomération avec l'agrandissement de l'A46.

Modalités d'entrées

Ces documents ont été versés aux Archives du département du Rhône et de la métropole en 2019 par le cabinet du Président du Conseil départemental, Christophe Guilloteau. Cependant, ils concernent son action politique sur la période où il était conseiller régional (1998-2008) et député du Rhône (2002-2007).

Présentation du contenu

Ce fonds permet de retracer l'historique du projet du COL et la mobilisation de ses opposants. Il contient un ensemble de documents liés aux actions de ces derniers et une importante correspondance produites et reçues par les deux hommes politiques, Jean Besson et Christophe Guilloteau, qui s'opposaient au projet.

La cote 5922W7 rassemble quant à elle la documentation produite entre 2000 et 2007 par l'association "ALCALY" dont les deux hommes étaient membres. .

Conditions d'accès

Communicable

Autre instrument de recherche

Directives territoriales d'aménagement du territoire (DTA) de l'aire métropolitaine lyonnaise, concertation.

Cote/Cotes extrêmes

5922W/8

Date

1999-2005

Particularité physique

papier

Biographie ou Histoire

Les Directives Territoriales d'Aménagement (DTA) sont régies par la loi du 4 février 1995 relative à l'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et inscrites au code de l'urbanisme (art. L111.1.1).

Par lettre de mission ministérielle en date du 23 février 1998, le préfet de la région Rhône-Alpes est désigné pour conduire les études préalables à l'établissement d'une DTA sur l'aire urbaine de Lyon.

Et en 2000, le ministre de l'équipement et des transports demande l'intégration du projet de contournement ouest lyonnais à la DTA en cours d'élaboration. 

Présentation du contenu

Synthèse des études préalables (1999), avant-projet (2002), communiqué de presse, comptes rendus du comité de pilotage (2005). 

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable