4353W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes des jugements

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4353W 1-4353W21

Date

1977

Description physique

3,2 ml

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Versement du 28 mai 2008

Conditions d'accès

Versement librement communicable

1/03/1977 au 15/03/1977 : n° 2906 à 3569.

Cote/Cotes extrêmes

4353W5

Date

1977