Aide à la recherche

4286W - Direction départementale des contributions directes - Fiscalité

1 media

Déplier tous les niveaux

Impôt sur le revenu et fiscalité professionnelle.

Cote/Cotes extrêmes

4286W 1-4286W29

Date

1929-1948

Importance matérielle

4.60 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Ce versement est constitué des dossiers individuels de contribuables du ressort du contrôle central de Lyon, 1ere division (correspondant au 1er arrondissement) et 3e division (correspondant à une partie du 2e arrondissement). Les dossiers d'impôts sur le revenu ne concernent que l'année 1945. Les dossiers d'impôt sur les bénéfices concernent seulement un certain nombre de sociétés, vraisemblablement choisies pour leur secteur d'activité (assurances, dorures et ornements d'église, électricité, immobilier, soieries et textile) et couvrent une période plus longue, généralement la période de guerre.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4286W en PDF

Mots clés lieux

LYON

Mots clés matières

ADMINISTRATION, FISCALITE, FISCALITE DES PERSONNES, FISCALITE PROFESSIONNELLE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES BENEFICES, POPULATION, SOCIETE

Mots clés typologiques

DECLARATION DE REVENUS, DECLARATION FISCALE