6032W 1-6032W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6032W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2016
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1 ml
8 article(s)
Origine
France. Tribunal administratif (Lyon)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 25/08/2022
Présentation du contenu
Sélection qualitative : dossiers dont les jugements sont identifiés comme appartenant aux catégories R (décision d'intérêt jurisprudentiel majeur jugeant des questions de droit nouvelles ou traduisant une évolution marquante de la jurisprudence) et C (décision d'intérêt jurisprudentiel signalé), ainsi que les jugements d'intérêt médiatique, sociologique ou historique.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Dossiers d'intérêt médiatique, sociologique ou historique.
Cote/Cotes extrêmes
6032W6-6032W8
Date
2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2016.
Mai 2016.
Cote/Cotes extrêmes
6032W7
Date
2016
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2016.