5745W 1-5745W40
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5745W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Rôles des référés
1 media
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Rôles des référés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1993-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4,80 ml
40 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2020
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable
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Mots clés matières
Mots clés typologiques
1994.
Cote/Cotes extrêmes
5745W/2-5745W/4
Date
1994-1994
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Janvier-avril 1994.
Cote/Cotes extrêmes
5745W/2
Date
1994
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable