6251W 1-6251W4
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
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Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Date d'entrée : 01/12/2023.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Etats, par perception et par commune, des crédits délégués aux communes pour le paiement des personnels du recensement et justifications des versements effectués par les communes au titre de la Sécurité sociale, des allocations familiales et des accidents du travail. Relevés des dépenses de recensement à rembourser aux communes. Réception des relevés : liste, correspondance. Versements au titre des charges sociales : rappels aux mairies et attestations. Réglement des dépenses engagées par les communes, répartition des deux tranches de crédit : correspondance, extraits du Journal officiel, notes de l'Institut national de la Statistique et des Etudes économiques, état des communes du département classées par Canton. 1951-3 mars 1955.
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