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4045W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Voirie départementale

1 media

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Voirie départementale.

Cote/Cotes extrêmes

4045W 1-4045W42

Date

1883-1990

Importance matérielle

8.20 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (DDE)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/01/2006

Présentation du contenu

Acquisitions et aliénations de terrains, déclarations d'utilité publique, procédures d'expropriation, classements, nivellement général.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4045W en PDF

Mots clés matières

EQUIPEMENT, RESEAU ROUTIER, VOIE DE COMMUNICATION

Mots clés typologiques

DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, PLAN, REGISTRE