Comme le souligne Michel Armand-Prévost (« Fonctionnement et enjeux des tribunaux de commerce au cours des xixe et xxe siècles », Histoire de la justice, vol. 17, no. 1, 2007, pp. 129-144, à la p. 129),  "c'est la Révolution française qui a transformé les juges et consuls en tribunaux de commerce. Les juridictions consulaires furent une des rares institutions de l'Ancien Régime que l'Assemblée constituante maintint. En effet, elles répondaient déjà aux critères que la Révolution entendait voir appliquer aux juridictions :

• Des magistrats élus par le peuple et investis par la puissance souveraine ;
• Des magistrats amovibles ;
• Une justice rapide et peu coûteuse ;
• Un rejet des juridictions d'exception".

Après discussions, l'Assemblée décida finalement, le 27 mai 1790, qu'il y aurait des tribunaux particuliers pour juger les affaires commerciales et que ces juridictions seraient dénommées « tribunaux de commerce »â€¯. Le tribunal de commerce de Lyon prit ainsi la suite de l'ancien "tribunal de la conservation des privilèges des foires de Lyon". En l'an VII, un second tribunal de commerce fut créé à Villefranche.

Versement de 1927.

Minutes ; plumitifs ; dissolutions de sociétés ; pièces d'audience.

"Le principal intérêt du fonds, écrit René Lacour dans son Guide des Archives du Rhône, c'est qu'il concerne une institution qui, tout en changeant de nom, a su se maintenir telle qu'elle était et traverser sans mal une période troublée".

La première partie a été classée par René Lacour et le répertoire correspondant imprimé en 1950 ; les pièces d'audience, restées non classées, ont été ajoutées en 2024.

Fonds librement communicable.

Minutes.