3753W - Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône - Registres de main courante, de garde à vue, d'accidents et fonctionnement

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3753W 1-3753W402

Date

1936-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

12,8 ml

Origine

Commissariat de police de Villefranche-sur-Saône

Modalités d'entrées

Versement du 13 juin 2002.

Conditions d'accès

Versement communicable après un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

3753W52-3753W386

Date

1952-1995

Mots clés typologiques

Octobre-décembre 1960.

Cote/Cotes extrêmes

3753W89

Date

1960