3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3943W 1-3943W1622

Date

1970-1975

Importance matérielle

110 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/08/2005

Présentation du contenu

Lyon et anciens bureaux rattachés (1970-1974) et Villeurbanne (1970-1975) : extraits d'actes notariés et sous seing privé, extraits d'actes judiciaires, actes et baux sous seing privé déposés, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, fiches alphabétiques de décès, comptes de notaires.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Cote/Cotes extrêmes

3943W294-3943W341

Date

1970-1975

Présentation du contenu

Ressort : une partie du 1er arrondissement et une partie du 4e arrondissement de Lyon, Caluire-et-Cuire.

Fiches de décès : Lyon Rive droite puis Lyon 1er, Lyon 4e.

Cote/Cotes extrêmes

3943W314-3943W333

Date

1970-1975

1er mars-7 juin 1974 (volume 17).

Cote/Cotes extrêmes

3943W330

Date

1974