5712W 1-5712W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon - Dossiers des personnes suivies
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers des personnes suivies.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2014
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,20 ml
8 article(s)
Origine
France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/10/2021
Présentation du contenu
Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers d'insertion et de probation ont fait l'objet d'un tri en application du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques. 60 dossiers représentant les différentes mesures mises en oeuvre sont prélevés par année.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Placement. Assignation à résidence.
Cote/Cotes extrêmes
5712W/8
Date
2014
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Placement extérieur (1 dossier). Placement sous surveillance électronique (5 dossiers). Assignation à résidence sous surveillance électronique (3 dossiers).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2014.