3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles
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Déplier tous les niveaux
Dossiers d'enquêtes criminelles entre 1966 et 1984.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1961-1985
Description physique
Importance matérielle : 38,80 ml.
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
1983.
Cote/Cotes extrêmes
3600W283-3600W327
Date
1975-1985
Viols et attentats à la pudeur, faux et usage.
Cote/Cotes extrêmes
3600W325
Date
1981-1983
Présentation du contenu
631-83-520 - Faux et usage de faux, recels de véhicules volés
320-83-254 - Viols (1981)
320-83-1317 - Viol sur mineure avec violences
320-83-1318 - Viol sur mineure, viol en réunion sur mineures et complicité
320-83-1316 - Viol sur mineure, viol en réunion sur mineures et complicité
320-83-1314 - Viol, vol avec violences
320-83-1315 - Attentat à la pudeur sur mineure
320-83-1313 - Viols sur mineures, viol en réunion sur mineures et complicité
320-83-284 - Viol, proxénétisme aggravé
320-83-280 - Arrestation pour viol en réunion sur mineure
320-83-1708 - Viols
300-83-1548 - Violation de domicile, attentat à la pudeur
300-83-2022 - Attentat à la pudeur sur mineure, coups et blessures volontaires
320-83-1737 - Viol sur mineure de moins de 15 ans
320-83-519 - Viol, coups et blessures volontaires (1982)
300-83-570 - Renseignements sur le comportement de mineurs
300-83-533 - Attentat à la pudeur
240-83-529 - Rapt d'enfant, vols avec violences avec armes et vols simple, grivèlerie, refus d'obtempérer, détournement véhicule
300-83-2844 - Vols, attentats à la pudeur avec violences, bris de vitrine
300-83-2143 - Attentat à la pudeur sur mineure de 12 ans
320-83-2096 - Viol sur mineure de 15 ans
320-83-2085 - Viol, vol, escroquerie par chèques volés
300-83-984 - Attentat à la pudeur sur mineure de moins de 15 ans
320-83-977 - Viol aggravé, coups et blessures volontaires, vol
320-83-404 - Viols
320-83-255 - Arrestations des auteurs de viols sur mineures de 15 ans.
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1983
Mots clés matières