3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
631-83-520 - Faux et usage de faux, recels de véhicules volés ; 320-83-254 Viols (1981) ; 320-83-1317 - Viol sur mineure avec violences ; 320-83-1318 - Viol sur mineure ; viol en réunion sur mineures et complicité ; 320-83-1316 - Viol sur mineure, viol en réunion sur mineures et complicité ; 320-83-1314 Viol, vol avec violences ; 320-83-1315 - Attentat à la pudeur sur mineure ; 320-83-1313 - Viols sur mineures, viol en réunion sur mineures et complicité ; 320-83-284 Viol, proxénétisme aggravé ; 320-83-280 - Arrestation pour viol en réunion sur mineure ; 320-83-1708 Viols ; 300-83-1548 - Violation de domicile, attentat à la pudeur ; 300-83-2022 - Attentat à la pudeur sur mineure, coups et blessures volontaires ; 320-83-1737 - Viol sur mineure de moins de 15 ans ; 320-83-519 Viol, coups et blessures volontaires (1982) ; 300-83-570 Renseignements sur le comportement de mineurs ; 300-83-533 - Attentat à la pudeur ; 240-83-529 - Rapt d'enfant, vols avec violences avec armes et vols simple, grivèlerie, refus d'obtempérer, détournement véhicule ; 300-83-2844 Vols, attentats à la pudeur avec violences, bris de vitrine ; 300-83-2143 - Attentat à la pudeur sur mineure de 12 ans ; 320-83-2096 - Viol sur mineure de 15 ans ; 320-83-2085 Viol, vol, escroquerie par chèques volés ; 300-83-984 - Attentat à la pudeur sur mineure de moins de 15 ans ; 320-83-977 - Viol aggravé, coups et blessures volontaires, vol ; 320-83-404 Viols ; 320-83-255 - Arrestations des auteurs de viols sur mineures de 15 ans.
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1983
Mots clés matières
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