7255WM 1-7255WM356
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/10/2023
Présentation du contenu
Habitat et logement social, financement. - Programme de construction et de rénovation de logements sociaux : décisions d'agrément de prêts locatifs sociaux (PLS), d'attribution de subvention, de clôture, arrêtés, bilans d'investissement, cahiers de charges, comptes rendus de réunions, fiches analytiques, tableaux prévisionnels des dépenses, attestations, actes notariés, plans, programmes, contrats de réservation, notes, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Mode de classement
Les dossiers des opérations sont classés par commune puis par bailleurs sociaux bénéficiaires.
Conditions d'accès
Les dossiers sont librement communicables à l'exception des cotes 7255WM247, 7255WM258, 7255WM347 (Code du patrimoine, Livre II, art. L.213-2 - Protection de la vie privée).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Dossier communicable après 50 ans à compter de 2008 (Code du patrimoine, Livre II, art. L. 213-2 - Protection de la vie privée).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
95 avenue de l'Europe.
Conditions d'accès
Dossier communicable 50 ans après l'année 2007 (Code du patrimoine, Livre II, art. L. 213-2 - Protection de la vie privée).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.