7255WM - Grand Lyon - Financement de l'habitat et du logement social

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Cote/Cotes extrêmes

7255WM 1-7255WM356

Date

2001-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,02 ml

Origine

Métropole de Lyon (Lyon, Rhône, France) / Action sociale et solidaire / Habitat et logement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/10/2023

Présentation du contenu

Habitat et logement social, financement. - Programme de construction et de rénovation de logements sociaux : décisions d'agrément de prêts locatifs sociaux (PLS), d'attribution de subvention, de clôture, arrêtés, bilans d'investissement, cahiers de charges, comptes rendus de réunions, fiches analytiques, tableaux prévisionnels des dépenses, attestations, actes notariés, plans, programmes, contrats de réservation, notes, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Mode de classement

Les dossiers des opérations sont classés par commune puis par bailleurs sociaux bénéficiaires.

Conditions d'accès

Les dossiers sont librement communicables à l'exception des cotes 7255WM247, 7255WM258, 7255WM347 (Code du patrimoine, Livre II, art. L.213-2 - Protection de la vie privée).

Cote/Cotes extrêmes

7255WM/240-7255WM/267

Date

2005-2015

Cote/Cotes extrêmes

7255WM247, 7255WM258

Date

2007-2008

Conditions d'accès

Dossier communicable après 50 ans à compter de 2008 (Code du patrimoine, Livre II, art. L. 213-2 - Protection de la vie privée).

Madame JANICOT Marie.

Cote/Cotes extrêmes

7255WM/247

Date

2007

Présentation du contenu

95 avenue de l'Europe.

Conditions d'accès

Dossier communicable 50 ans après l'année 2007 (Code du patrimoine, Livre II, art. L. 213-2 - Protection de la vie privée).