3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles
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Déplier tous les niveaux
Dossiers d'enquêtes criminelles entre 1966 et 1984.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1961-1985
Description physique
Importance matérielle : 38,80 ml.
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
1975.
Cote/Cotes extrêmes
3600W114-3600W137
Date
1970-1976
Vols qualifiés.
Cote/Cotes extrêmes
3600W116-3600W118
Date
1973-1975
Mots clés matières
Dossiers n° 541-75-145, 541-75-150, 541-75-155, 541-75-172 à 541-75-175, 541-75-222, 541-75-232, 541-75-246, 541-75-247, 541-75-549, 541-75-551 à 541-75-553, 541-75-1081, 541-75-1287 et 541-76-30.
Cote/Cotes extrêmes
3600W117
Date
1973-1975
Présentation du contenu
541-75-247 - Vol à main armée au préjudice des P.T.T. de Léaz (Ain) (1973)
541-75-222 - Vols à main armée au préjudice des PTT d'Estrablin (Isère)
541-75-232 - Vol qualifié contre le Crédit lyonnais (1974)
541-75-246 - Vol à main armée à l'agence BNP à Villeurbanne (1974)
541-75-150 et 541-75-174 - Vol à main armée (1974)
541-75-173 - Vol à main armée au préjudice des PTT de Champagne-au-Mont-d'Or (1974)
541-75-172 - Vol à main armée au préjudice des PTT de Sainte Claire-de-la-Tour
541-75-175 - Vol qualifié (1974)
541-75-1081 - Vol avec port d'arme apparente et violences, vol simple
541-76-30 - Vol qualifiés (1974)
541-75-1287 - Détention d'armes de 4ème catégorie, vol qualifié, recel
541-75-551 - Vol à main armée à la BNP de Vaise
541-75-552 - Vol à main armée contre une station Esso, cambriolages
541-75-553 - Vols à main armée à l'agence du Crédit Agricole à Saint-Quentin-Fallavier et aux agences BNP avenue Lacassagne et avenue Jean-Jaurès
541-75-549 - Vol à main armée
541-75-155 - Vol à main armée au préjudice de convoyeurs de fonds de la Société générale de Feurs (1973)
541-75-145 - Vol à main armée (1974).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1975