4567W 1-4567W106
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4567W - Inspection générale de la police nationale (IGPN) - Affaires relatives à des fonctionnaires de police
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Plaintes et enquêtes contre des fonctionnaires de police.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1985-2005
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Description physique
9,45 ml
Origine
Inspection générale de la police nationale / Délégation interrégionale d'enquêtes
Modalités d'entrées
Versement du 1er avril 2011
Présentation du contenu
Ce versement comprend les doléances de particuliers, les dossiers d'enquêtes, la comptabilisation des enquêtes judiciaires et administratives diligentées par la délégation de l'IGPN ainsi que l'activité disciplinaire de la délégation.
Conditions d'accès
Les dossiers sont communicables après un délai de 50 ans (vie privée) à l'exception des enquêtes judiciaires qui sont soumises à un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Enregistrement du courrier arrivée-départ et des enquêtes confiées à la délégation de l'IGPN.
Cote/Cotes extrêmes
4567W90-4567W92
Date
1986-1996
Présentation du contenu
L'année 1991 a été enregistrée sous format informatique et n'a pas été sauvegardée. Dès janvier 1992, le service est revenu au registre papier.
De février 1994 à juin 1996.
Cote/Cotes extrêmes
4567W92
Date
1994-1996