5624W 1-5624W12
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires du Service international
1 media
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Service international, demandes d'entraide : dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2005
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,25 ml, 12 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/12/2019
Mode de classement
Les numéros de nomenclature sont issus du plan de classement des dossiers du parquet général.
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 50 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Commissions rogatoires internationales.
Cote/Cotes extrêmes
5624W/5-5624W/8
Date
2004-2005
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2005.
Commissions rogatoires internationales à destination de l'étranger (B034).
Cote/Cotes extrêmes
5624W/7-5624W/8
Date
2004-2005
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2005.
2005.
Cote/Cotes extrêmes
5624W/8
Date
2005
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
N° 2005/00806, 2005/00843, 2005/00861, 2005/00996, 2005/01032, 2005/01118, 2005/01141, 2005/01224, 2005/01279, 2005/01302, 2005/01324, 2005/01398, 2005/01486, 2005/01512, 2005/01554, 2005/01633, 2005/01634, 2005/01637, 2005/01697, 2005/01948, 2005/02015, 2005/02068, 2005/02070, 2005/02149, 2005/02181, 2005/02198, 2005/02415, 2005/02416, 2005/02470, 2005/03032, 2005/03089, 2005/03195, 2005/03252.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2005.