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2423W - Préfecture du Rhône - Dispense du service national

1 media

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Dispense du service national.

Cote/Cotes extrêmes

2423W 294-2423W382

Date

1971-1988

Importance matérielle

12.94 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 08/03/1989

Présentation du contenu

Dispenses : procès-verbaux des sessions de la commission régionale de Dispense du service National.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2423W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRES MILITAIRES, DEFENSE DU TERRITOIRE, EXTERIEUR, POPULATION, SERVICE NATIONAL, SOCIETE

Mots clés typologiques

PROCES-VERBAL DE REUNION