5866W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

5866W 1-5866W12

Date

2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,8 ml

12 article(s)

Origine

France. Tribunal administratif (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/07/2021

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Communicable

Autre instrument de recherche

Mots clés typologiques

Du 17 février au 5 mars 2015.

Cote/Cotes extrêmes

5866W/4

Date

2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable