6397W 1-6397W30
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6397W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône - Affaires correctionnelles, délits de droit commun : dossiers de procédure
1 media
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Affaires correctionnelles, délits de droit commun : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1992
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
6 ml
30 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône, France) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Date d'entrée : 10/02/2025
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement est le résultat d'un échantillonnage, opéré par le tribunal en concertation avec les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, s'appuyant sur le Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection, et l'échantillonnage des archives publiques de 2014. Une boîte sur 12 a été conservée.
Mode de classement
Les dossiers sont classés par date de jugement de l'affaire. Il n'existe pas d'index nominatif des dossiers.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable, car il est constitué de documents relatifs à des affaires portées devant des juridictions et à l'exécution de décisions de justice.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Formation collégiale.
Cote/Cotes extrêmes
6397W1-6397W12
Date
1992
2 juin 1992.
Cote/Cotes extrêmes
6397W6
Date
1992
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1992.