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2232W - Préfecture du Rhône - Service national

1 media

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Service national, Commission régionale de dispense.

Cote/Cotes extrêmes

2232W 1-2232W26

Date

1971-1980

Importance matérielle

3.29 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 24/03/1988

Présentation du contenu

Procès-verbaux.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 1-2, 5-22 ont été éliminés le 16 décembre 2013.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2232W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRES MILITAIRES, DEFENSE DU TERRITOIRE, EDUCATION, ENSEIGNEMENT, EXTERIEUR, SERVICE NATIONAL