5430W 1-5430W10
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat du secrétaire général du parquet général
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Dossiers du secrétariat du secrétaire général du parquet général.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,45 ml, 10 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/11/2018
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Politique de la ville. Plateforme européenne lyonnaise. Action sociale.
Cote/Cotes extrêmes
5430W/8
Date
2004 - 2005
Importance matérielle
0.15 ml
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
2004/00549 : mise en œuvre de la réforme des mesures présentencielles confiées à des associations habilitées et conventionnées. 2004/00871 : rapport du conseil national de l'aide aux victimes. 2004/00215 : comité départemental de l'accès au droit Rhône-Loire : subvention 2004. 2004/00540 : dossier global action sociale. 2004/01431 : projet de création de crèche pour le personnel de justice.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation