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5560W - Cour d'appel de Lyon - Affaires civiles

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Cote/Cotes extrêmes

5560W 1-5560W22

Date

2000-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,30 ml, 22 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/12/2019

Présentation du contenu

Affaires civiles où le parquet général est partie principale ou partie jointe avec communication à la Chancellerie.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

JUSTICE CIVILE, AFFAIRE CIVILE, AFFAIRE FAMILIALE, EXPROPRIATION, JURIDICTION

Cote/Cotes extrêmes

5560W/1-5560W/9

Date

2000-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2012.

2009-2011.

Cote/Cotes extrêmes

5560W/2

Date

2009-2011

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

2009/00029 ; 2009/00149 ; 2009/00364 ; 2009/00850 ; 2009/01110 ; 2009/01263.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2011.