10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

01888

Autres Cotes

10C1732-10C1850

Date

1693-1808

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle ouvert : 14 mai 1693.

Mots clés collectivités

Sommier des biens des gens de mainmorte.

Cote/Cotes extrêmes

02014

Autres Cotes

10C1847

Date

20 février 1770-26 février 1788

Mots clés typologiques