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5375W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5375W 1-5375W194

Date

2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

19 ml, 194 articles

Origine

Tribunal d'instance de Lyon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement.

Date d'entrée : 10/04/2019.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

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Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, TUTELLE JUDICIAIRE, INCAPABLE MAJEUR, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

Cote/Cotes extrêmes

5375W/1-5375W/153

Date

2006

Ros-Roussel.

Cote/Cotes extrêmes

5375W/137

Date

2006