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2233W - Préfecture du Rhône - Domaine de l'État

1 media

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Domaine de l'État.

Cote/Cotes extrêmes

2233W 140-2233W143

Date

1984-1985

Importance matérielle

0.49 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des actions de l'Etat (DAE)/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 08/03/1988

Présentation du contenu

Actes d'acquisition et de cession.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2233W en PDF

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, ADMINISTRATION, DOMAINE IMMOBILIER, EQUIPEMENT, FINANCES PUBLIQUES, IMMOBILIER, LOGEMENT, PROPRIETE PUBLIQUE