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Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Biographie ou Histoire
Lachassagne est une commune française située dans le département du Rhône, dans le canton d'Anse, d'une superficie de 3,53 km.
Elle est entourée par Anse, Lucenay, Marcy-sur-Anse et Theizé.
La commune est réunie à celle de Saint-Cyprien et Marcy-sur-Anse par un décret de 1809.
Marcy-sur-Anse est dissociée en 1842.
Modalités d'entrées
Un premier dépôt des archives de la commune de Lachassagne a été réalisé le 27 mars 2003.
Ces archives ont ensuite été réintégrées avec le reste du fonds ancien déposé aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon conformément au Code du patrimoine (article L.212-11) le 16 janvier 2020.
Présentation du contenu
Le fonds déposé de la commune de Lachassagne comprend les registres paroissiaux et d'état civil, les registres de délibérations du conseil municipal et des dossiers thématiques relatifs à la gestion des affaires communales (état civil, agriculture, contributions, affaires militaires, police, élections, édifices et biens communaux, voirie, assistance et prévoyance).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les formulaires vierges, les textes réglementaires imprimés, les circulaires générales concernant toutes les communes du département, les doubles et certains documents comptables et d'élections ont été éliminés réglementairement. Un bordereau d'élimination a été adressé à la commune et a été visé par les deux parties (la commune et les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon).
Accroissements
Il n'y a pas d'accroissement prévu, sauf en cas de nouveau dépôt.
Mode de classement
Le fonds a été classé et coté selon le cadre de classement réglementaire des Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales).
Conditions d'accès
Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables. Cependant, certains dossiers contenant des données personnelles ne sont pas immédiatement communicables. Ils sont soumis à des délais de communicabilité afin de préserver la vie privée des personnes concernées (50 ans à partir de la clôture du dossier) ou le secret médical (120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à partir de la date de décès).
Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique.
Conditions d'utilisation
Les documents peuvent être librement reproduits conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les registres paroissiaux ont été numérisés en 2008-2010 et retirés de la consultation dans un souci de préservation. La collection communale des registres d'état civil n'a pas été numérisée. Toutefois, afin de conserver l'intégrité physique des documents, il est vivement recommandé de se reporter à la collection départementale qui est numérisée.
Les registres de délibérations du conseil municipal ont été numérisés en 2019.
Documents en relation
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
- Sous-série 4 E : registres paroissiaux et d'état civil (collection du greffe).
- 6 M : recensements de population.
- Série O : administration et comptabilité communales (notamment les cotes Op656-660).
- Sous-série 3 P : cadastre, voir Marcy-Lachassagne (notamment les cotes 3P141/1-3P141/6, les plans sont numérisés en ligne).
Bibliographie
Ouvrages généraux
COLL., Communes et anciennes paroisses du Rhône, Éditions généalogiques de la Voûte, 2003 (cote ADRML : FM 6653).
COLL, Paroisses et communes de France, dictionnaire d'histoire administrative et démographique, CNRS, 1978, volume 5 : Rhône (cote ADRML : FM 2151).
GUIGUE Georges, Archives des communes du Rhône antérieures à 1790 : inventaire sommaire, 3 volumes, Archives départementales du Rhône, 1902 et sans date (cote ADRML : INV 69 C 8-10).
ROLLAND E. de, CLOUZET D., Dictionnaire illustré des communes du département du Rhône, Dizain & Storck, 1901, 2 volumes (cote ADRML : FM 1751.1-2).
VARNET F.-A., Département du Rhône, dictionnaire des communes, Res Universis, 1992, réédition de Géographie du département du Rhône, paru vers 1897 (cote ADRML : FM 299).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Déclarations de versement pour les exploitants agricoles qui accueillent les prisonniers, correspondance.
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