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2427W - Préfecture du Rhône - Habitat social

1 media

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Fonctionnement des sociétés d'aménagement et de construction.

Cote/Cotes extrêmes

2427W 1-2427W6

Date

1971-1988

Importance matérielle

0.96 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des affaires décentralisées (DAD)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/1989

Présentation du contenu

Société d'économie mixte (SEM), Société d'Équipement du Rhône et de Lyon (SERL) : conseils d'administration et assemblées générales (1986-1987). HLM, Office Public d'Aménagement et de Construction (OPAC) : rapports d'activité, comptes rendus des conseils d'administration (1986-1987). Chrono (1982-1985).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2427W en PDF

Mots clés matières

EQUIPEMENT, HABITATION A LOYER MODERE, IMMOBILIER, LOGEMENT, LOGEMENT SOCIAL, URBANISME

Mots clés collectivités

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION LYONNAISE (SERL), OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (OPAC)

Mots clés typologiques

COMPTE-RENDU