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5070W - Cour d'appel de Lyon - Personnel des justices de paix. Tribunaux du ressort de la cour d'appel. Professions réglementées

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Cote/Cotes extrêmes

5070W 1-5070W7

Date

1861-1961

Importance matérielle

1 ml, 7 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/05/2016

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

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Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, OFFICIER MINISTERIEL, NOTAIRE, HUISSIER, JUGE, JUGE DE PAIX, MAGISTRAT, PERSONNEL

Mots clés typologiques

DOSSIER DE CARRIERE, DOSSIER INDIVIDUEL

Personnel des justices de paix.

Cote/Cotes extrêmes

5070W/1

Date

1870-1959

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

- Firminy (1905-1956)

- Chambon-Feugerolles (1870-1959) ;

- Bourg-Argental (1880-1950) ;

- Rive de Gier (1870-1958) et rapport du 15 juin 1911 sur l'aménagement d'un local pour les audiences de justice de paix ;

- Saint Chamond (1870-1958) ;

- Pelussin (1878-1958) et rapport sur la réunion des cantons de Bourg-Argental et de Pelussin (28 juillet 1936) ;

- St Héand (1937-1950) et décret de réunion des justices de paix de St Héand et de St Etienne (4 janvier 1925) ;

- Seyssel (1886-1955) ;

- Champagne (1870-1954) et rapport sur la réunion des cantons de Champagne et Seyssel (16 novembre 1927) ;

- Virieux le Grand (1884-1953) et projet de réunion des justices de paix ;

- Sagnieu (1870-1957) ;

- Lhuis (1870-1956) et projet de réunion des justices de paix ;

- Saint Rambert (1876-1955) ;

- Hauteville (1877-1952) ;

- Belley (1879-1955) ;

- Ambérieux (1874-1958) ;

- Nantua (1870-1955) ;

- Bourg (1879-1959) ;

- Trévoux (1870-1959) ;

- Saint Etienne nord-est et nord-ouest (1900-1959) ;

- Saint Georges en Couzan (1870-1957) ;

- Saint Galmiez (1886-1946) ;

- Saint Jean Soleymieux (1877-1952) ;

- Saint Bonnet le Château (1879 -1952) ;

- Noirétable (1870-1958) ;

- Boën (1874-1948) ;

- Feurs (1880-1956) ;

- Saint Rambert sur Loire (1877-1953).

- Montbrison (1938-1959).

- Saint Genest Malifaux (1921-1950).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable