Aide à la recherche

4631W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Registres d'audiences correctionnelles

1 media

Déplier tous les niveaux

Registres d'audiences correctionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

4631W 1-4631W11

Date

1980

Importance matérielle

0,80 ml

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 22/02/2011

Mode de classement

par date d'audience

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4631W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CORRECTIONNELLE, JUSTICE, JUSTICE PENALE

Mots clés typologiques

REGISTRE D'AUDIENCE