4631W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Registres d'audiences correctionnelles

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Registres d'audiences correctionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

4631W 1-4631W11

Date

1980

Importance matérielle

0,80 ml

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 22/02/2011

Mode de classement

par date d'audience

Conditions d'accès

Librement communicable.

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