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Cote/Cotes extrêmes
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Ce fonds comprend les regsitres de formalités hypothécaires : inscriptions, transcriptions et saisies ; les outils de recherche permettant l'accès aux registres des formalités : registres indicateurs, tables alphabbétiques, répertoires des formalités ; les registres de dépôt qui enregistrent au jour le jour les actes déposés à la Conservation.
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Registres de saisies
Mots clés collectivités
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Volume 229
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