Dossiers de demande d'aide financière au titre du Fonds solidarité logement (FSL), maintien du locataire dans les lieux.

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4417W - Département du Rhône - Demande d'aide financière au titre du Fonds solidarité logement (FSL)

Dossiers de demande d'aide financière au titre du Fonds solidarité logement (FSL), maintien du locataire dans les lieux.

Cote/Cotes extrêmes

4417W 1-4417W105

Date

1992-2002

Description physique

17 ml

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE, Service du logement

Modalités d'entrées

Versement du 20 août 2009.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation des années 1992, 1996, 2002 après tri).

Conditions d'accès

Versement soumis à des délais de communicabilité (protection de la vie privée).

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