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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
La Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature est créée le 15 juillet 1971, sous l'impulsion de Philippe Lebreton, à partir de quatre associations : le Comité de défense des sites lyonnais ou COSILYO (Ain et Rhône), la Société d'histoire naturelle (Haute -Savoie), la Société pour la sauvegarde des monuments et des sites (Savoie) et la Société des sciences naturelles (Loire). Elle est agréée par le Ministère de l'environnement en 1978 puis reconnue d'utilité publique en 1984. Elle possède l'agrément Jeunesse et Sports et l'agrément Éducation nationale.
En 1996, elle a obtenue l'agrément pour dispenser des formations aux élus locaux.
La fédération se répartit en huit sections départementales : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie. Elle fédère 212 associations.
Histoire de la conservation
Les archives ont été conservées dans les différents locaux administratifs de l'Union régionale de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature :
- 1971-1995 : 43 boulevard du 11 novembre à Villeurbanne
- 1995-2000 : 32 rue Sainte-Hélène à Lyon
- 2000-2013 : 19 rue Jean Bourget à Villeurbanne
- 2013-2018 : 77 rue Jean-Claude Vivant à Villeurbanne
- À partir de 2018 : 2 rue professeur Zimmermann à Lyon
Modalités d'entrées
Le fonds a été déposé le 22 février 2018 aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon par l'unité régionale de la Fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature.
Présentation du contenu
Le fonds permet de comprendre les missions d'une association de protection de l'environnement. La FRAPNA participe à de nombreuses commissions tant régionales que départementales. Les registres de comptes rendus des assemblées générales et des conseils d'administration (cotes 297J1-2) sont significatifs de l'évolution d'une association de protection de la nature.
La FRAPNA travaille en partenariat avec de nombreux interlocuteurs comme des collectivités territoriales ou des personnes privées pour développer des actions visant à protéger le patrimoine naturel mais surtout à sensibiliser, éduquer et former à la conservation de la nature et de l'environnement. Parmi ces partenariats, on retrouve ceux avec les illustrateurs François Crozat (cotes 297J55-56, 297J66, 297J413-414) et Alexis Nouaihlat (cotes 297J66 et 297J356) ainsi qu'avec le réalisateur Marc Peyronnard (cotes 297J43-44 et 297J434).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les documents en double ou illisibles ainsi que les documents liées aux charges sociales qui ont dépassé leur durée d'utilité administrative ont été éliminés. Parmi les archives audiovisuelles, les diapositives en surnombre et les CD illisibles en raison de l'obsolescence matérielle ou logicielle ont été éliminés.
Accroissements
Pas d'accroissement prévu, sauf en cas de nouveau dépôt.
Mode de classement
Les dossiers ont été ordonnés en fonction des missions de la fédération.
Dans une première partie sont rassemblés les documents administratifs de l'association puis dans une deuxième partie, on retrouve les dossiers concernant les différentes missions. Et dans une dernière partie, nous avons regroupé toute la documentation ainsi que les archives iconographiques que l'association a compilée.
Un inventaire a été fait par Monique Bertrand dans les années 1990. En 2017, un récolement a été fait à partir de cet inventaire par Adeline Chanellière et Tiphaine Gaumy
Conditions d'accès
Le fonds n'est pas la propriété du Département du Rhône ou de la métropole de Lyon mais de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature.
L'accès aux documents est libre selon la réglementation en vigueur.
Conditions d'utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les documents sont sur papier principalement mais l'on retrouve des documents audiovisuels tels que des photographies, des diapositives, des CD et VHS. L'intégralité des données présentes sur les CD et les DVD ont été transférés en tant qu'archives électroniques.
Il est a noté que les bulletins de paies et les cotisations salariales (depuis 1991) ainsi que les rapports d'activités (depuis 2013) sont totalement informatisés et conservés par l'association.
Autre instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon.
Existence et lieu de conservation de copies
Présence de copies partielles des dossiers sur l'affaire du canal Rhin (cotes 297J166 et 297J247-255) conservées par le Comité de liaison anti-canal Ile-de-France (C.L.A.C).
Documents en relation
Archives Nationales
France Nature Environnement (FNE)
Cote 217AS
Amis de la Terre
Cote 20050519
Association pour les espaces naturels (ASPEN)
Cote 20010135
Association pour les espaces naturels (ASPEN) fonds photographique
Cote 20010133
Ministère de l'environnement ; cabinet de Michel Barnier : archives de Jacques Bodart, conseiller technique pour les associations
Cote 20060316
Fondation écologie politique
Cote FR-FEP-4APEELVSN Fonds Europe-Ecologie Les Verts Secrétariat national
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Préfecture. Direction de l'administration générale, autorisation d'installations classées
1991 W 5-6, 11-12 Rhône-Poulenc
3091 W 18-22 Rhône-Poulenc
Agence Rhône-Méditerranée-Corse
4130 W 90 SGAR
2207 W 3-4, 11 SGAR
2861 W 1-3, 11-12 SGAR
1931W 8 Préfecture
SEMEDDIRA
4428 W
ONF
2960 W Conseil général
Parc du Vercors
1340 W 36 Préfecture
1366 W 2
Centrale nucléaire de Creys-Malville
2083 W 2-3 SGAR
2307 W 36 Cabinet du préfet de région
Pollution à l'hydrocarbure
2518 W 1 Cabinet du préfet
Fonds Pierre Cayez
146J Rhône-Poulenc
Fonds du Conservatoire de la mémoire militante
277 J 50, 66, 262, 332 Centrale de Creys-Malville
Bibliothèque
CAYEZ Pierre. - Rhône-Poulenc 1895-1975. Contribution à l'étude d'un groupe industriel - Paris : A.Colin / Masson, 1988.- 343 p.
FM 1510
Archives départementales de l'Ain
Renseignement généraux de l'Ain
306 W 90 Dossier CNPE Bugey, Superphénix, CERN
Direction départementale de l'Équipement. Impact des centrales nucléaires
784 W
Direction départementale de l'Équipement. Études générales sur les centrales nucléaires
785 W
Direction régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
1539 W 8-9 Carrières classées par communes.
Barrages
27Fi 675-686, 1313 Barrage de Génissiat et de Sault-Brénoz, cartes postales
Superphénix (Journal du comité Malville)
325 Presse 1
Bibliothèque
Aire d'aménagement du Haut-Rhône : Cahier de la Plaine de l'Ain - Cellule d'étude et d'aménagement de la Plaine de l'Ain, 1974.
AD01-BIB C 589
BRGM. - Inventaire des anciens sites industriels dans la Région Rhône-Alpes : département de l'Ain -1999.- 66 p.
AD01-BIB C 732
Archives départementales de l'Ardèche
Préfecture, bureau de l'environnement
1624 W
Collection Lacombe
12 Fi 481 Usine Rhône-Poulenc à la Voulte sur Rhône
Bibliothèque
B.R.G.M. - Inventaire des anciens sites industriels dans la région Rhône-Alpes : département del'Ardèche - Villeurbanne : BRGM, 1999.- 60 p.
AD07-BIB 4 BR 931
CAYEZ Pierre. - Rhône-Poulenc 1895-1975 - Paris : A. Colin - Masson, 1988.- 341 p.
AD07-BIB 8 651
DRIRE Ardèche-Drôme. - Inventaire des anciens sites industriels potentiellement pollués en Rhône-Alpes. Rapport d'étape : résultats du recensement des sites dans le département de l'Ardèche. Septembre 1996 - DRIRE Drôme-Ardèche, 1996.- 20 p.
AD07-7 J 244 et 245
Archives départementale de l'Isère
Agence de Bassin Rhône - Méditerranée Corse
6081 W 14-16. Lutte contre la pollution
Direction de la cohésion sociale et du développement rural, bureau de l'environnement Pôle Prévention des risques et pollutions
7195 W 35-48 Creys-Malville
Travaux universitaires, monographies, dépouillements généalogiques
DA Thierry, La lutte contre la pollution de l'air et ses implications dans le département de l'Isère, 1970, 25 p.
2J329.
Bibliothèque
DOMENICHINO Jean. - De la chimie et des hommes : Rhône-Poulenc Pont-de-Claix, histoire d'une entreprise - Grenoble : Presses Universitaires de Grenoble, 1994.- 176 p.
AD38-8° 4132
Archives départementales de la Savoie
Conseil général de la Savoie, mission du développement économique :
1073 W 26-28
Archives départementales de la Haute-Savoie
Cabinet du Préfet
1087 W 51 Centrale de Creys-Malville
Préfecture, Direction de l'Administration Générale et de la Réglementation, Bureau de l'Environnement
1672 W 13 P.C.B ou pyralène
Bibliothèque
BOUTBIEN Michel. - La lutte contre la pollution des eaux en Haute-Savoie - Stage ENA, 1966.- 25 p.
AD74-F 439
Bibliographie
Outils de recherche
ARCHIVES NATIONALES, HILDESHEIMER Françoise et JOLY Bertrand, État sommaire des archives d'associations conservées aux archives nationales : série AS, Fonds cotés 1 à 75 AS (cote ADRML : INV AN 201-S/INV AN 177).
BIORET Frédéric, ESTEVE Roger et STURBOIS Anthony, Dictionnaire de la protection de la nature, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009.
CORVOL André, GROUPE D'HISTOIRE DES FORETS FRANCAISES (dir.), Nature, environnement et paysage. Tome I : l'héritage du XVIIIe siècle. Guide de recherche archivistique et bibliographique, Paris, L'Harmattan, 1995.
CORVOL André (dir.), Les sources de l'histoire de l'environnement. Tome II : le XIXe siècle, Paris, L'Harmattan, 1999.
CORVOL André (dir.), Les sources de l'histoire de l'environnement. Tome III : le XXe siècle, Paris, L'Harmattan, 2003.
DUQUET Marc, THIOLLAY Jean-Marc, Glossaire d'écologie fondamentale, Paris, Nathan, 1993
GRUMBACH, JACQUES, Les associations et les cercles, depuis la loi du 1 juillet 1901 (cote ADRML : FM 4128-S).
LE GOFF Armelle (dir.), Les archives des associations. Approche descriptive et conseils pratiques ?, La documentation française, Paris, 2001 (cote ADRML : FM 7700).
VILLE DE LYON, Forum régional des associations, ville de Lyon (14-15-16 janvier 1989) : liste des associations participantes (cote ADRML : FM 829).
Ouvrages généraux
CADORET Anne, Protection de la nature : histoire et idéologie, de la nature à l'environnement, Paris, L'Harmattan, 1985.
CHANSIGAUD Valérie, L'homme et la nature : une histoire mouvementée, Pais, L'Harmattan, 1992.
CORNU Marie, FROMAGEAU Jérôme, Genèse du droit de l'environnement, Paris, L'Harmattan, 2001.
PRENDIVILE Brendan, Environmental politics in France, Boulder-San Franscico-Oxford, 1994.
Ouvrages spécialisés
AGENCE D'URBANISME POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AGGLOMERATION LYONNAISE, Chimie, environnement et énergies renouvelables en région lyonnaise, Lyon, AGURCO, 2008, 67p. (Bibliothèque municipale de Lyon: 6900 N9 CHI).
ALIX Xavier, BRIGNON Daniel, PERRET Sylvain, Le Forez en dates et en cartes&, EMCC, 2009 (Médiathèque départementale de la Loire MDL-944.581 ALI).
MAURIN Hervé, RICHARD Dominique, Les ZNIEFF (Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique), un virage à négocier. Vers un réseau d'espaces naturels à gérer, Paris, Secrétariat de la Faune et de la Flore, 1990.
Sitographie :
FRAPNA : www.frapna.org [dernière connexion le 23 juillet 2018].
CLAC Ile-de-France : www.clac-info.fr [dernière connexion le 10 juillet 2018]
Legifrance : www.legifrance.gouv.fr [dernière connexion le 23 juillet 2018].
Fondation Ecologie politique : www.fondationecolo.org [dernière connexion le 10 juillet 2018]
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Position sur le plan chasse du chamois en Savoie (1990), dossier de suivi sur l’affaire Germain et Barbier sur le braconnage de chamois (1983-1986).
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