6412W 1-6412W53
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6412W - Tribunal de grande instance de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes des jugements
1 media
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Affaires correctionnelles : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1993-1994
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
6,60 ml
53 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône, France) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement du tribunal judiciaire de Lyon.
Date d'entrée : 10/02/2025
Mode de classement
Les minutes sont classées par ordre chronologique.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
1994.
Cote/Cotes extrêmes
6412W27-6412W53
Date
1994
Du 20 juillet au 26 août 1994.
Cote/Cotes extrêmes
6412W43
Date
1994
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
Communicable.