5996W 1-5996W69
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/09/2022
Présentation du contenu
Dossiers des plaintes qui n'ont pas été consignées et qui ont fait l'objet d'une ordonnance d'irrecevabilité. Dossiers des plaintes ayant fait l'objet d'un désistement. Ces dossiers contiennent l'original de la plainte et des ordonnances du doyen des juges d'instruction.
Les dossiers ont été classés par ordre chronologique de clôture expliquant la discontinuité des numéros.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2009.
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