5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 897 506 à 1147 506 et 447 507 à 1147 507.

Cote/Cotes extrêmes

5191W172

Date

1941-1992

Présentation du contenu

897 506 - Tentative de vol à l'étalage, vol à l'arraché, demande d'expulsion effective, rébellion, outrage par parole à agent de la force publique (1979-1989) ; 907 506 - Outrage à agent, rébellion, délit de fuite, ivresse, abus de confiance, détournement de gage, chèque sans provision (1958-1969) ; 917 506 - Attentats à la pudeur avec violences (1980) ; 927 506 - Infraction à la législation sur les chèques (1980) ; 937 506 (1980) ; 947 506 - Recherche dans l'intérêt des familles (1981) ; 967 506 - Abandon de famille, vol (1956-1970) ; 977 506 et 987 506 (1982) ; 997 506 - Outrage public à la pudeur (1982-1989) ; 1007 506 - Défaut d'assurance (1983) ; 1017 506 - Vol, tentative de vol, vol avec effraction (1983) ; 1027 506 - Déclaration de nationalité (1984) ; 1037 506 - Morsure de chien, violences légères à officier ministériel (1984-1990) ; 1047 506 – Renseignement (1985) ; 1057 506 - Refus de se soumettre aux vérifications (1986) ; 1067 506 - Coups et blessures volontaires à enfants de 4 mois par ascendant (1986) ; 1077 506 - Recel de vol aggravé par port d'arme (1986) ; 1087 506 - Opposition à sortir du territoire d'un mineur (1988) ; 1097 506 et 1107 506 - Vol à l'étalage (1988-1989) ; 1117 506 - Visite à détenu, refus d'obtempérer, violences sur agents (1990) ; 1127 506 - Coups et blessures volontaires avec arme, violences légères (1990) ; 1137 506 - Homicide involontaire, conduite en état alcoolique, délit de fuite (1991) ; 1147 506 - Voies de fait avec arme (1991) ; 447 507 - Enquête sur la situation familiale (1948-1969), conduite en état d'ivresse, refus visite médicale (1962-1963), violences légères (1957), vol, recel, escroquerie, fausse carte d'identité (1943-1954) ; 457 507 – Recherche (1941) ; 467 507 – Vol (1942) ; 487 507 (sans date) ; 507 507 - Exercice irrégulier, outrages à gendarmes, coups et blessures, abus de confiance, vol de courant électrique, homicide et blessures involontaires, avortement, fraude alimentaire (1950-1951) ; 527 507 – Personne recherchée (1958) ; 607 507 - Recherche dans l'intérêt des familles (1966) ; 617 507 - Vol et vagabondage (1960) ; 627 507 - Recherche dans l'intérêt des familles (1961) ; 637 507 - Changement de résidence (1962) ; 647 507 - Exercice de la profession de concierge, séjour de résident temporaire (1963) ; 657 507 - Perte de papiers (1964) ; 667 507 – Grivèlerie, examen de situation (1965) ; 677 507 - Blessures involontaires, délit de fuite (1967) ; 687 507 - Émission de chèques sans provision (1966-1969), blessures involontaires (1967) ; 697 507 - Émission de chèque sans provision, conduite en état d'ivresse (1969-1971) ; 707 507 - Permission de sortie, vol à main armée, tentative d'homicide involontaire, menaces verbales, vol, coups et blessures, falsification documents administratifs, tentative proxénétisme, vol à l'étalage, abus de confiance (1970-1980) ; 717 507 - Vol, recel, conduite en état d'ivresse (1976) ; 727 507 - Conduite en état alcoolique (1971-1976) ; 737 507 - Stationnement gênant, renseignement (1971-1972) ; 747 507 – Vol (1974) ; 757 507 - Infraction à arrêté d'expulsion (1973) ; 767 507 - Émission de chèques sans provision (1974-1979) ; 777 507 - PV de restitution (1974) ; 787 507 - Abandon de famille (1974) ; 797 507 - Coups et blessures (1975) ; 807 507 - Conduite sous état alcoolique (1976) ; 817 507 - Vol, recel (1979) ; 827 507 - Examen de situation, demande d'introduction de famille (1976-1985) ; 837 507 - Examen de situation administrative suite à une absence prolongée (1977) ; 847 507 - Vol, violation domicile (1977) ; 857 507 – Proxénétisme (1978) ; 867 507 - Vol, recel (1978) ; 877 507 (1978) ; 887 507 - Blessures involontaires, accident de la circulation (1979-1980) ; 897 507 - Vol à l'étalage (1979-1987) ; 907 507 - Délit de fuite, vol, recel (1974-1981) ; 917 507 (1980) ; 927 507 - Suicide par arme à feu (1980) ; 937 507 - Artiste de cabaret (1980) ; 947 507 - Escorte d'un expulsé à l'aéroport de Lyon-Satolas (1981) ; 957 507 – Vol (1981) ; 967 507 - Voies de fait, délit de fuite (1971-1990) ; 977 507 - Vol avec effraction et en réunion, vol simple (1981) ; 987 507 - Suspicion de vol à la roulotte (1982) ; 1007 507 - Dégradations d'objets mobiliers par un moyen de nature à créer un danger pour les personnes et tentatives (1983) ; 1017 507 - Refus d'obéissance (1983) ; 1027 507 - Demande de regroupement familial faite par un étranger (1984) ; 1037 507 - Enquête relative à la mutation d'un débit de boissons (1990) ; 1047 507 - Outrage à magistrat, escroquerie par chèques (1985) ; 1057 507 - Assassinat suivi du suicide de l'auteur (1986) ; 1067 507 1077 507 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1986-1987) ; 1087 507 - Abandon d'enfant (1988) ; 1097 507 - Recherches, vol, falsification de chèques et usage, falsifications documents administratifs, violences (1989) ; 1107 507 - Vol à l'étalage (1989) ; 1117 507 - Vol avec violence (1990) ; 1127 507 - Vol avec effraction, menaces, outrages à magistrat, menaces avec arme blanche, vol chéquier (1990-1991) ; 1137 507 – Vol (1990) ; 1147 507 - Injures par geste et paroles, outrages à agent (1991-1992).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1992