6390W 1-6390W3
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6390W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône - Assistance éducative : dossiers classés au nom de l'enfant ou de la fratrie
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Assistance éducative : dossiers classés au nom de l'enfant ou de la fratrie.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1984
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,45 ml
3 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône, France) / Tribunal pour enfants
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Date d'entrée : 10/02/2025
Présentation du contenu
Ce versement est le résultat d'un échantillonnage, opéré par le tribunal selon les préconisations de l'ancienne circulaire de tri n° SJ. 03-013-DSJ du 10 septembre 2003 sur la gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire, soit un échantillonnage en B et T. Les dossiers en T n'ont pu être retrouvés, tandis que les dossiers en A, et C-Ce, qui avaient été conservés, ont pu également être versés.
Mode de classement
Classement alphabétique au nom du mineur ou de la fratrie. Il n'existe pas d'index nominatif des dossiers.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable, car il est constitué de documents relatifs à des affaires portées devant des juridictions et à l'exécution de décisions de justice se rapportant à des personnes mineures.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Ab-B.
Cote/Cotes extrêmes
6390W1
Date
1984
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 1984.