Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 20/11/2017
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
439 091 – Vol (1940) ; 949 090 - Blessures involontaires, refus d'obtempérer, vol de cuivre, recel au préjudice des PTT, vols qualifiés, vol de métaux, vols qualifiés (1953-1980) ; 469 091 - Vol et complicité, trafic de denrées contingentées (1942-1943) ; 479 091 - Vol et abus de confiance, assassinat d'une boulangère, recel de vols (1943) ; 509 091 - Défaut carte de séjour, vols, outrages, rébellion, violences, coups et blessures, violation de domicile et bris de clôture, violences avec arme blanche, conduite en état d'ivresse, port d'arme prohibée, menaces de mort verbales, voies de fait (1950-1976), ivresse publique, outrages publics à la pudeur, attentat public à la pudeur (1950-1958), rébellion, outrages à agents (1950) ; 609 091 ou 609 045 – Vols et recel, détournement de gages, expulsion, vol à l'étalage, demande autorisation de séjour (1948-1970) ; 629 091 - Recherche Interpol, vol et abus de confiance, séjour illégal, disparition du domicile (1959) ; 699 091 - Homicide et blessures involontaires, chèque sans provision, vol de numéraire dans un débit de boissons (1966-1975), auditions suite à liquidation de communauté, contestation de créance (1968) ; 1149 093 - Décès de mort naturelle à domicile d'une nécrose (1991) ; 469 093 - Acquisition de nationalité par mariage, recel d'étranger en situation irrégulière, recel d'interné évadé, notification d'internement (1942-1948) ; 459 093 - Défaut de visa de départ, franchissement ligne de démarcation sans sauf-conduit pour rejoindre son futur mari (1941) ; 629 093 - Décès suspect à l'hôpital de tuberculose et cirrhose, suicide au gaz d'éclairage, décès d'une embolie gazeuse suite à un avortement (1961) ; 669 093 - Conduite en état d'ivresse, vol et tentative, entrée clandestine en France (1965-1977) ; 649 093 - Suicide par médicaments et asphyxie au gaz de ville, vol à l'aide de fausses clés dans son logis, vols (1963-1978) ; 689 093 - Découverte du cadavre d'une noyée au barrage, identification, suicide, prostitution, séjour au Vinatier, défaut de soins à enfant ayant entrainé la mort, enquête familiale, racolage, outrages publics à la pudeur, outrages à agents, vols, fugue d'un foyer (1967-1976), évasion d'un hôpital psychiatrique (1967) ; 739 093 - Grivèlerie d'essence, refus d'obtempérer, examen de situation familiale, violences et voies de fait avec préméditation, attentat aux mœurs, vol (1972-1987), prostitution (1972-1975) ; 909 093 - Viol en réunion, coups et blessures volontaires et omission de porter secours à la victime (1979-1983) ; 929 093 - Recherche Interpol, délivrance de prisonniers par explosif (1980) ; 959 093 - Vol, recel de vol d'un téléviseur, séjour irrégulier, vol à l'étalage de deux costumes, vol avec violences, infraction TCL, vol à l'étalage (1981-1991) ; 1039 093 - Séjour irrégulier, reconduite à la frontière (1984) ; 659 094 - Infraction législation sur les chèques, prostitution et racolage, abandon d'enfants (1969-1984), émission d'un chèque sur compte bloqué, outrages à agent de la force publique, infraction OTL, proxénétisme aggravé, vols, violences avec arme, aide et assistance à la prostitution, chèques sans provision, dégâts volontaires à véhicules, conduite en état d'ivresse, outrage public à la pudeur, détournement de mineures, audition suite à une lettre anonyme sur les enfants, conduite de taxi sans autorisation (1965-1982) ; 669 094 - Décès avant admission de mort naturelle, ivresse publique et manifeste (1965-1971), entrée clandestine en France, sollicitation de droit d'asile, examen de situation en vue de rapatriement (1965) ; 699 094 – Vol, déclaration de nationalité, coups et blessures volontaires, chèques sans provision, naturalisation, autorisation de mariage, exercice profession de concierge, violences légères (1969-1986), naturalisation extérieure, entrée clandestine en France, autorisation de mariage, faux réfugié (1965-1989), défaut de paiement de cotisations patronales et ouvrières, détournement de précomptes (1968-1969) ; 779 094 - Fugues d'un foyer et de la cité de l'enfance, enlèvement d'un mineur par ses parents adoptifs problèmes familiaux (1975-1977) ; 879 094 - Mort assassiné, voiture volée (1979).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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