5375W 1-5375W194
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5375W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs : dossiers de procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Protection des majeurs : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2006
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
19 ml, 194 articles
Origine
Tribunal d'instance de Lyon
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement.
Date d'entrée : 10/04/2019.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Mainlevées de tutelles aux prestations sociales.
Cote/Cotes extrêmes
5375W/191
Date
2007