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Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Les archives paroissiales ont différents statuts selon leur nature et leur date.
Les archives de l'Ancien Régime sont publiques, en application du décret du 2/4 novembre 1789 sur la nationalisation des biens du clergé, et de la loi du 5 novembre 1790 prescrivant la remise des documents aux archives du district. On les trouve normalement dans les séries G et H (archives ecclésiastiques) et en série E (registres paroissiaux).
Pour la période concordataire jusqu'à la loi de Séparation des Églises et de l'État, les documents relevant du domaine temporel des églises sont publics, c'est-à-dire ceux qui ont trait à la gestion matérielle des églises et du culte. Ces archives concernent l'organisation des fabriques et le personnel (nomination et révocation des employés de la fabrique) ; les délibérations du conseil de fabrique (registres) touchent aux budgets, aux comptes annuels, à l'acceptation des dons et legs et l'emploi de leur produit ; les marchés et travaux ; les actions en justice, emprunts, actes d'administration des biens de la fabrique, baux, acquisitions, aliénations ou échanges ; les rentes et revenus divers ; la comptabilité, le contrôle des comptes et les budgets. Les documents relevant de l'administration des âmes et du domaine strictement spirituel sont en revanche privés.
Après la loi de séparation toutes les archives paroissiales sont privées.
Dans la pratique, lorsque des archives paroissiales sont retrouvées dans des communes (principalement à l'occasion d'inspections), un contact avec les archives diocésaines permet de répartir au mieux les documents, en tenant compte de l'état du droit mais aussi de l'intérêt de ne pas nuire à l'unité des fonds. C'est ainsi que sont entrés aux Archives départementales du Rhône les documents décrits dans la sous-série 383J.
Modalités d'entrées
Pièces isolées entrées principalement lors d'inspections d'archives communales.
Présentation du contenu
Archives paroissiales.
Conditions d'accès
Ces archives sont librement communicables.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Dossier 1. Procès entre Gilbert Dubost, prieur de Saint-Laurent, et Benoît Chanfrey, curé de Saint-Laurent, qui réclame les dîmes de Moiré et du mas d'Oyasson.
1. 1600, 20 juin. Transaction par laquelle Gilbert Dubost, prieur de Saint-Laurent, cède à Benoît Chanfrey, curé de Saint-Laurent, les dîmes de Moiré ; il lui donne aussi le droit de nommer dans l'annexe de Moiré tel vicaire que bon lui semblera (pièce portant au verso le n° 14).
2. 1627, 20 juillet. Barthélemy Olivier, curé de Saint-Laurent, afferme à Etienne Gladard et Simon Chermeton les droits de dîme qu'il avait à Moiré (pièce portant au verso le n° 18).
Dossier 2. Procès entre Claude de la Forest, prieur de Saint-Laurent, et Philibert Saige, curé d'Oingt.
3. 1611, 1er juillet. Sommation de Claude de la Forest à Benoît Chanfrey, curé de Saint-Laurent, pour intervenir au procès, car les prétentions de Philibert Saige et des habitants d'Oingt léseraient les intérêts du curé de Saint-Laurent (pièce portant au verso le n° 7).
4. 1611, 1er juillet. Note de Claude de la Forest, prieur de Saint-Laurent, à Benoît Chanfrey, curé de Saint-Laurent d'Oingt, pour lui indiquer qu'il se charge de tous les frais (pièce portant au verso le n° 5).
5. 1613, 16 janvier. Sentence rendue par Hector de Crémeaux, chanoine de Lyon, et Philibert de Chatillon, chanoine de Saint-Paul de Lyon, délégués du Siège apostolique, déboutant Philibert sage de sa demande, suite à l'appel que Claude de la Forest avait interjeté de la décision rendue par l'official de Lyon en faveur de Philibert Saige (pièce portant au verso le n° 7bis).
6. [Après 1613, 16 janvier]. Mémoire de Claude de la Forest contre l'appel comme d'abus interjeté par Philibert Sage suite à la décision rendue le 16 janvier 1613 par le Siège apostolique, déboutant Philibert Sage de sa demande (pièce portant au verso le n° 3).
7. 1626, 28 septembre. Articles précisant les conditions accordées par le curé de Saint-Laurent aux habitants d'Oingt pour conserver le Saint-Sacrement dans leur chapelle (pièce portant au verso le n° 17).
Dossier 3. Pièces diverses.
8. 1603, 26 décembre. Extrait baptistaire sur le registre de Benoît Chanfrey, curé de Saint-Laurent, de Pompée, fils de Jean Herbin (pièce portant au verso le n° 34).
9. 1626, 26 novembre. Assignation par le juge ordinaire de la cour d'Oingt, à la demande de Barthélemy Olivier, curé de Saint-Laurent d'Oingt, à Claude Coste et Catherine Faure, sa femme (pièce portant au verso le n° 26).
10. [1658 ?]. Acte d'accusation contre Barthélemy Chomat à la requête de Charles de Châteauneuf de Rochebonne, prévôt de l'église de Lyon ; Barthélemy Chomat, petit-fils de Jean Tisserand, ancien propriétaire du mas de l'Oyasson, dont le bien a été saisi et vendu à Charles de Châteauneuf, est accusé d'avoir pillé la maison et tiré sur le gardien (pièce portant au verso le n° 24).
11. 1658, 20 août. Ordre au premier huissier sergent royal ou archer de robe courte requis d'assigner des témoins (pour l'affaire ci-dessus ?) (pièce portant au verso le n° 16).
12. 1667, 24 septembre. Fondation de six messes annuelles, au moment des vendanges, par Jean Vacheron, bourgeois de Lyon, dans la chapelle de sa maison à Saint-Laurent ; il nomme prébendier de cette fondation Jean Pourra, curé de Saint-Laurent, et se réserve le choix des prébendiers à venir (pièce portant au verso le n° 19).
13. 1670, 8 janvier. Signification à André Chalus, marchand du Bois d'Oingt, de la tutelle des enfants mineurs de Jean Lambert et Françoise Chalus sa femme, fille d'André Chalus (pièce portant au verso le n° 29).
14. 1722, 16 novembre. Laurent de Foudras de la Tour, prieur de Saint-Laurent, afferme à Jean Devey tous les droits de dîme qu'il avait dans les paroisses de Saint-Laurent, Sainte-Paule et autres lieux (pièce portant au verso le n° 13).
15. 1723, 8 juin. Pièce de procédure entre Benoît Cortey, curé de Sant-Laurent d'Oingt, et Laurent de Foudras, prieur de Saint-Laurent (pièce portant au verso le n° 6).
16. 1723, 16 juin. Autre pièce relative à la même procédure (pièce portant au verso le n° 30).
17. 1777, 14 juin. Demande renouvelée par Pierre Lacolonge, habitant de Moiré, à Antoine Forest, curé de Saint-Laurent, pour obtenir l'acte de baptême de son fils (pièce portant au verso le n° 31).
18. 1787, 19 août et 1788, 26 mai. Quittances par les fermiers de Saint-Laurent à Forest, curé (pièce portant au verso le n° 25).
Dossier 4. Ancien inventaire.
Notes rédigées d'après les anciens numéros figurant au verso de chaque acte par l'abbé Jean-Louis Breuil, vicaire à Theizé (de 1891 à 1895), en 1895. Ce prêtre du diocèse de Lyon, né en 1862, ordonné en 1876, et mort en 1937, a été notamment ensuite curé de Moingt, en Forez, de 1904 à 1937.
Notes
Fichier word à part.
Mots clés lieux
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