Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Date d'entrée : 06/09/2017
Présentation du contenu
Ce versement du service de l'aide sociale à l'enfance du territoire de Villefranche-sur-Saône se compose de la façon suivante :
Art.1 à art. 61 : Dossiers individuels des enfants sortis du dispositif de l'aide sociale à l'enfance entre 2000 et 2011. Un index nominatif est disponible auprès du président de salle.
Art. 62 : Procès-verbaux de la commission enfance (1994-2012).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Mots clés matières
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