5326W 1-5326W62
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Date d'entrée : 06/09/2017
Présentation du contenu
Ce versement du service de l'aide sociale à l'enfance du territoire de Villefranche-sur-Saône se compose de la façon suivante :
Art.1 à art. 61 : Dossiers individuels des enfants sortis du dispositif de l'aide sociale à l'enfance entre 2000 et 2011. Un index nominatif est disponible auprès du président de salle.
Art. 62 : Procès-verbaux de la commission enfance (1994-2012).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Mots clés matières
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.