Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
439 180 – Fugue (1940) ; 429 180 - Désertion de la légion, rapport avant naturalisation (1939-1945) ; 419 180 - Service sanitaire (1938) ; 949 163 - Violences avec préméditation, tromperie sur marchandises, violences, hausse illicite, coups et blessures (1965-1976) ; 909 163 - Déclaration de nationalité par mariage, vol par salarié (1979-1982) ; 819 180 - Conduite en état d'ivresse, promesse de dédommagement non tenue, tentative de suicide, accident corporel avec ivresse, blessures involontaires (1976-1981) ; 909 184 - Trafic de stupéfiants (1979) ; 839 184 - Escroquerie, complicité et recel, chèque sans provision, expulsion du domicile, audition suite plainte (1977-1981) ; 409 181 - Homicides involontaires, abus de confiance et escroquerie, coups et blessures, menaces et entraves à la liberté du travail (1953-1978), outrages et rébellion, infraction à la police des tramways, faillite (1942-1955) ; 1109 180 - Escroquerie, faux et usage, abus de biens sociaux, complicité (1989) ; 1069 180 - Tentative d'homicide volontaire avec arme blanche (1986) ; 899 180 - Vol avec violence, infraction à la législation sur les stupéfiants, usage, détention et revente, audition sur une bagarre (1979-1990) ; 829 180 - Infraction aux règlements sur acquisition, détention ou emploi de stupéfiants, vol par effraction, visite à détenu, vol par salarié, falsification et usage de chèques, recel, reconnaissance d'enfants, vols et tentatives de vol (1968-1994) ; vol, autorisation de mariage (1976) ; 679 185 - Acquisition nationalité par mariage, infraction à la police des étrangers, demande régularisation (1966-1991) ; escroqueries et vols, vol de papiers dans sa voiture (1966-1970), escroqueries sur des personnes âgées et vols (1969) ; 639 185 - Coups et blessures, rixe, déclaration de nationalité (1963-1964), audition suite entrée dans un parc, carte de séjour (1962-1964) ; 619 185 – Vagabondage, vol, désertion à l'intérieur, vol de voiture, proxénétisme, victime d'homicide par 10 balles à Cannes (1964-1971) ; 609 185 - Carte de séjour, demande d'autorisation de mariage (1959-1962) ; 439 185 - Détention de d'arme et de munitions, atteinte à la sûreté extérieure de l'État, usage de papiers falsifiés, menaces de mort par écrit anonyme reçu (joint) (1957-1961), activité suspecte, en relation avec les milieux "Nord-africains" (1957) ; 419 185 - Vol à la tire de ses papiers, carte de résident, vol, complicité, recel, proposition d'expulsion, demande carte résident suite mariage, contentieux de nationalité (1938-1963) ; 1139 184 - Recel de vol, falsification de chèques et escroqueries, notice de mineur (1991) ; 1109 184 - Audition sur une liquidation judiciaire, suicide par arme à feu, détournement de gage, abus de confiance (1989) ; 949 184 - Violation de domicile, naturalisation , recherche dans l'intérêt des familles, carte de résident, rectification du nom erroné (1954-1971) ; 639 184 – Naturalisation, carte de séjour (1962-1963), demande d'autorisation de mariage, naturalisation (1962-1968) ; 389 184 – Vols, délit de fuite, cambriolage (1935-1948) ; 639 181 – Naturalisation (1973), carte de séjour (1962) ; 609 181 – Vols, détention d'arme, coups et blessures volontaires, abus de confiance, désertion en temps de paix, attentat à la pudeur, violences et voies de fait, filouterie de taxi (1944-1978) ; 459 181 - Service sanitaire, prostitution clandestine (1941-1954), excitation de mineures à la débauche (1941-1942), extension de commerce, trafic de peaux, trafic de carte de savon (1941) ; 429 181 – Désertion (1939-1940) ; 1039 180 - Proxénétisme, vol à main armée et trafic de stupéfiants (1984) ; 1029 180 - Acquisition nationalité par mariage, naturalisation (1983-1985).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1994
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